La création d’une holding patrimoniale est souvent présentée comme la solution miracle pour optimiser sa fiscalité.
Pourtant, celle-ci permet également d’autres choses telles que :
La holding est un outil formidable pour celui qui l’utilise à bon escient et de manière adaptée à sa situation.
A contrario, ce type de montage ne s’applique pas à tous les profils, pouvant se révéler coûteux, complexe, et contreproductif.
Cet article a pour objectif de vous expliquer clairement et concrètement :
Que vous soyez chef d’entreprise, investisseur ou dirigeant en phase de réflexion, vous aurez à la fin de cet article une vision claire pour percevoir si la holding est un outil stratégique ou inutile dans votre situation.
Une holding patrimoniale est une société dont l’objet principal est de détenir des participations dans d’autres sociétés, percevoir des dividendes, gérer et structurer un patrimoine professionnel et financier.
Contrairement à une société d’exploitation, la holding n’a pas vocation première de produire des biens ou des services, mais de détenir et piloter un patrimoine.
Ainsi, elle peut être utilisée pour :
En droit français, la notion de holding patrimoniale se distingue de la notion d’holding animatrice ne poursuivant pas les mêmes objectifs.
Cette distinction va entraîner des conséquences fiscales notables notamment en matière de fonctionnement intra groupe ou encore d’éligibilité à des dispositifs de faveurs concernant la transmission de patrimoine (prestations de services, pacte Dutreil).
Une holding dites “patrimoniale” est une structure sous sa forme la plus pure destinée comme précédemment évoqué à la :
« Une société holding qui a pour activité principale, outre la gestion d'un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers, est animatrice de son groupe et doit, par suite, être regardée comme une société exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière ».
CE Plénière, 13 juin 2018, n° 395495, publié au recueil Lebon.
En d’autres termes, la notion de holding animatrice se distingue par :
Le caractère animateur d’une holding n’est pas automatique et doit être justifié afin d’éviter d’être remis en cause par l’administration fiscale.
Une holding a la particularité sous certaines conditions de pouvoir faire remonter les dividendes de ses filiales avec une exonération presque totale d’impôt.
Le régime mère fille ouvre droit à une exonération des produits de participation de 95% pour les sociétés satisfaisant aux conditions dudit mécanisme (article 216 du CGI).
Ainsi, cela permet de réinvestir les flux sans subir l’entièreté de la charge fiscale représentant un avantage indéniable à toute personne souhaitant consolider un patrimoine dans le temps, et en optimiser sa gestion.
La convention de flux trésorerie permettant de faire circuler le cash au sein des différentes sociétés est également un bon outil dans le cadre de la gestion de son patrimoine.
Par essence même, la holding a pour vocation première d’investir et représente de facto un outil idéal à tout entrepreneur qui souhaite :
La holding permet de réinvestir ses bénéfices sans subir la fiscalité personnelle, mutualiser sa trésorerie, ou encore s’exposer à tout type d’investissement.
Véritable outil d’optimisation concernant la cession de titres de société, la holding est notamment centrale dans les montages d’apport avant cession ouvrant droit sous conditions à un report d’imposition sur la plus-value réalisée (Article 150 0 B ter).
Les holdings bénéficient également du régime très favorable des titres de participation (Article 219 du CGI) ouvrant droit à une exonération permettant une imposition de la plus value sur la cession de titres entre 1,8 % et 3%.
La holding permet :
La majorité des holdings sont à l’IS ouvrant droit à des avantages notable en matière fiscale :
Le régime mère-fille permettant une exonération de 95% sur les remontée de dividendes permet de s’affranchir de la Flat Tax ou de l’imposition personnelle tant que les fonds restent au sein de la holding.
La holding permet d’optimiser la rémunération du dirigeant en réalisant un arbitrage entre une rémunération sous forme de salaires et de dividendes.
Ainsi, celui-ci peut bénéficier de différents statuts pour chaque forme de rémunération lui donnant la possibilité selon ses objectifs de matérialiser des économies de coûts considérables.
Voici les erreurs fréquentes que l’on peut retrouver lors d’une constitution d’holding patrimoniale :
Chaque situation comporte ses particularités et nécessite une analyse détaillée afin de définir si le montage est opportun. Une holding mal conçue coûte souvent plus qu’elle ne rapporte.
La holding patrimoniale est généralement pertinente pour les :
✔ Chefs d’entreprise avec excédents de trésorerie
✔ Dirigeants en phase de cession
✔ Investisseurs structurés
✔ Patrimoines déjà significatifs
A contrario, ce montage se révèle être peu pertinent pour les petits patrimoines, les investisseurs en phase de constitution de patrimoine ou encore les stratégies court terme.
Une holding n’est pas une stratégie en soi, mais seulement un outil.
Un outil qui doit s’intégrer dans :
Ainsi, faut-il créer une holding patrimoniale ?
La holding patrimoniale peut être un levier extrêmement puissant pour optimiser la fiscalité, structurer les investissements et préparer l’avenir.
Toutefois, celle -ci comme tout montage doit être :
✔ justifié
✔ chiffré
✔ adapté à votre situation
Enfin, la question à se poser est : la holding est-elle adaptée dans ma situation actuelle ?
Seul un audit patrimonial sera en mesure de déterminer si la holding est réellement pertinente dans votre situation.
Généralement lorsque la trésorerie ou les flux dépassent plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
Oui, si elle repose sur un objectif économique réel et une structuration cohérente.
Oui, via un compte titres ou un contrat de capitalisation comme un particulier.
La holding peut être pertinente pour les investisseurs ayant un patrimoine relativement important et déjà un minimum structuré.
Au-delà de la simple gestion opérationnelle, découvrez comment transformer vos excédents en véritable levier patrimonial. Stratégies par horizon, gestion post-cession et cash management : apprenez à structurer vos liquidités pour allier sécurité et performance durable.
La réalité fiscale est souvent bien plus lourde (CEHR, prélèvements sociaux). Découvrez pourquoi l'anticipation est votre meilleure alliée et comment le mécanisme d'apport-cession via une holding peut vous permettre de différer l'imposition pour maximiser votre capital à réinvestir.
La holding patrimoniale est un outil puissant pour optimiser la fiscalité, structurer les investissements et préparer la transmission d’entreprise. Découvrez ses avantages, ses différences avec la holding animatrice et les conditions pour qu'elle soit pertinente dans votre stratégie patrimoniale.
